Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Politique de Confidentialité de l’Application CFC Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile et web « CFC », développée pour la diffusion des enseignements spirituels et la vie communautaire des membres de la Communauté Famille Chrétienne. 2. Acceptation des CGU L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s’engage à les respecter. 3. Accès à l’application L’application est destinée exclusivement aux membres effectifs de la CFC, tels que définis dans les statuts de la Communauté. L’accès peut être restreint par un identifiant personnel ou un code d’activation fourni par les responsables de la CFC. 4. Services proposés L’application permet notamment : - L’écoute et le téléchargement des enseignements audio de la CFC ; - La consultation de documents spirituels et communautaires ; - La participation à des forums ou groupes de prière en ligne ; - La réception de notifications sur les activités de la CFC. 5. Données personnelles Les données collectées (nom, email, statut de membre, localisation, etc.) sont utilisées uniquement à des fins communautaires. Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des tiers sans consentement explicite. L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données via l’adresse : [adresse email de la CFC]. 6. Sécurité La CFC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données et empêcher tout accès non autorisé. L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité de l’application. 7. Propriété intellectuelle Tous les contenus (enseignements, logos, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de la CFC. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. 8. Comportement de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à : - Respecter l’esprit de la CFC dans ses interactions ; - Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire ou contraire à la foi chrétienne ; - Utiliser l’application dans un but spirituel et communautaire. 9. Suspension ou suppression de compte Le non-respect des présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, après avertissement ou décision du Discernement. 10. Responsabilité La CFC ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation de l’application. 11. Modifications des CGU Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via l’application. 12. Droit applicable et litiges Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. Tout litige sera soumis en priorité au Discernement de la CFC, puis, en cas de désaccord persistant, à l’arbitrage de l’Ordinaire du lieu. Politique de Confidentialité 1. Introduction La présente politique de confidentialité décrit comment l’application CFC collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs. 2. Données collectées Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’identification des membres de la CFC : nom, prénom, adresse email, statut de membre, localisation, et données d’utilisation de l’application. 3. Finalité de la collecte Les données sont utilisées pour : - Gérer les accès à l’application ; - Envoyer des notifications communautaires ; - Améliorer les services proposés ; - Assurer la sécurité des utilisateurs. 4. Partage des données Les données ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale. 5. Sécurité des données Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. 6. Durée de conservation Les données sont conservées tant que l’utilisateur est membre actif de la CFC. Elles peuvent être supprimées sur demande. 7. Droits des utilisateurs Chaque utilisateur peut accéder à ses données, les corriger ou demander leur suppression en contactant l’équipe CFC. 8. Modifications de la politique Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés via l’application. 9. Contact Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez contacter : Siège : 78, rue Banalia Commune de Kasa-Vubu Ville province de Kinshasa République Démocratique du Congo E-mail : cfcrdc@yahoo.fr